Pour les particuliers, il existe 3 taux de TVA susceptibles d'être appliqués par votre artisan :

TVA normale ou TVA à taux plein : 20%

Tous travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite :

  • Construction de maison neuve
  • Travaux de rénovation effectués dans les locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans
  • Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation
  • Travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
  • Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers
  • Installation et entretien des ascenseurs

TVA intermédiaire : 10%

La TVA intermédiaire de 10% s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux de rénovation d'habitations de plus de 2 ans et autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat :

  • Travaux dans la salle de bain
  • Rénovation cuisine
  • Pose de parquet
  • Travaux de rénovation d'un appartement

TVA réduite : 5,5%

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ainsi qu’aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique:

  • Pose de nouvelles fenêtres
  • Isolation des combles
  • Remplacement d'une chaudière
  • Isolation thermique par l’extérieur

Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Pour être éligibles à ce taux réduit, les travaux n'ont pas forcément besoin d'être réalisés par une entreprise RGE. Par contre, pour bénéficier de certaines aides (subventions, crédits d'impôts ...), il vous faudra recourir à une entreprise RGE.


Pour les travaux dont le client est une entreprise, ils seront facturés avec une TVA de 20%.

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